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Descente aux enfers d'un enfant au Québec

La descente aux enfers d'un enfant franco-canadien (né au Québec) victime d'une détection précoce erronée au Québec en garderie par des personnes incompétentes. Tout ça pour un problème de vision!


Les droits de contestation des parents face à l‘étiquetage de leurs enfants (Québec) 1.

Publié par HistoiredeGrégoire sur 16 Mars 2014, 15:01pm

Catégories : #7. Nos droits de parents bafoués au Québec

    

Mise à jour de certains liens : septembre 2015

Voici une réflexion sur les droits des parents pour contrer l'étiquetage, le placement ou les pressions des écoles. Ce billet n'a rien d'un recueil officiel de textes jurdiques, mais c'est déjà une question que je me pose depuis plusieurs années : pourquoi avons-nous été lésés? Pourquoi n'avons-nous eu aucun droit face à la machine infernale que celui de nous en aller? Si des personnes ont connaissance des textes qui régissent véritablement l'étiquetage/le placement des enfants et surtout des textes d'application (pas les lois théoriques ni les beaux dépliants établis par les commissions scolaires à l'intention des parents), n'hésitez pas à communiquer vos connaissances ou contester ce qui est écrit ici.

 

 

 

Si, en tant que parent, je ne suis pas d’accord pour que l’école impose des évaluations à mon enfant dans le but de l’étiqueter ou d’un placement éventuel, au Québec, quels sont mes recours ?

 

 

 

Bien, à moins d’une mauvaise compréhension de ma part, pas mal de parents sont confrontés aux scénarios suivants  :

 

-      « Si nous n’acceptons pas les évaluations ou le plan d’intervention, notre enfant ne sera plus accepté à l’école. »

 

-      « Si nous n’acceptons pas que notre enfant prenne du ritalin (ou médicaments similaires), il ne sera plus accepté à l’école ou il sera placé dans une classe pour troubles du comportement graves ».

 

-      Lorsqu’il a été déterminé par l’école principalement ou à l’externe que l’enfant est porteur d’un diagnostic asperger, dyslexie, TDAH  ou autre et que l’école veut placer l’enfant dans une classe spécialisée alors que les parents ne le souhaitent pas, quels sont leurs recours ?

 

À qui doivent-ils s’adresser ?

 

Pourquoi tant de parents sont-ils confrontés à des décisions assez brutales les entraînant dans des calvaires sans fin ? Pourquoi, lorsque les parents veulent obtenir satisfaction, faut-il parfois des négociations sans fin avec la direction ou encore enlever son enfant de l’école ou encore fuir comme nous avons été obligés de le faire ?

 

 

 

S’agit-il de situations aussi exceptionnelles que cela ?

 

On essaie de nous le faire croire. Lorsqu’on voit que le Québec détient le record de la prise de ritalin en Amérique du Nord, que lorsque le diagnostic d’asperger devient tellement répandu qu’il en devient un diagnostic de complaisance pour apporter des services  pour n’importe quelle difficulté rencontrée par l’enfant :

 

Voir l’article suivant écrit par un docteur en neuropsychologie qui enseigne également à l’université : Dr Monzée    

 

http://www.institutdef.ca/index.php/nouveautes/2-quetes-de-vie/71-les-diagnostics-qui-blessent-en-silence

 

 

 

« Le nombre de cas de syndrome d’Asperger semble en augmentation. Les écoles y ont trouvé un moyen d’avoir des subsides ou une étiquette qui détermine l’organisation scolaire… Parfois, la pression est mise sur la famille pour accepter un diagnostic d’autisme qui peut être utile au départ, mais qui cause aussi des problèmes plus tard. Faits cliniques vécus… »

 

 

 

Je veux bien croire qu’il y ait des parents qui acceptent une étiquette de complaisance ou le ritalin sans broncher persuadés par l’école qu’il s’agit ici de la bonne solution (ou d’une solution provisoire) pour régler le problème de l’enfant. Le diagnostic d’Asperger permet de générer des services en orthopédagogie, en ergothérapie ou en orthophonie par exemple. Par contre, en même temps que le diagnostic, l’école imposera la plupart du temps la prise de médicaments. Les parents sont-ils aussi moutons que cela ? Pourquoi n’y a-t-il aucune révolte ? Pourquoi lorsque les parents veulent contester, se retrouvent-ils pour la plupart dans des situations absolument absurdes : services sociaux, fuite ou négociations sans fin.

 

 

  La hiérarchie de textes intéressants pour les parents qui s'appliquent dans les écoles (entre autres) 

 

 

La Loi sur l'Instruction Publique

La Loi sur l'Instruction Publique est la base législative du système d'éducation de la province de Québec. Elle a été adoptée en 1988 et modifiée plusieurs fois depuis.

La Loi sur l'Instruction Publique

Intérêt certain pour les parents

La convention collective pronvinciale

Au niveau provincial, la convention collective est négociée entre le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) et l'Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ). La présente convention a été signée en 2010.         

C’est le texte vraiment le plus intéressant pour connaître le fonctionnement des  processus, étiquetages... pour les parents.         

La convention collective locale

ex : La convention collective locale entre la Commission scolaire Central Québec et le Syndicat de l'enseignement Central Québec a été signée le 10 juin 2002 (cliquer sur source pour en consulter un Intérêt moyen pour les parents)

 

Politiques de la Commission scolaire (très importante pour le processus de plainte)

 

   Source http://www.cqta.qc.ca/ResourcesFr.htm  (lien non valide, mais il était possible de consulter cette page lors de la création de cet article)

 

 

 

Mon objectif n’est pas ici de commenter la Loi sur l'instruction publique. Il est possible de la consulter ici.

 

 

Loi sur l'instruction publique

http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/I_13_3/I13_3.html

C’est officiellement la loi cadre qui s’applique aussi pour la gestion des élèves à risque et handicapés...

 

Cette loi oblige l’intégration des élèves handicapés et leur procure des services... c’est très bien dans le sens où des enfants déficients intellectuels, trisomiques ou autres ne sont pas laissés de côté. C’est un excellent point de cette loi. Malheureusement, si je me retrouve dans les scénarios mentionnés au début de ce billet, qui concernent, je suppose, la grande majorité des cas, est-ce que des recours sont prévus pour les parents qui ne sont pas d’accord avec la décision des écoles ?

 

Il existe par exemple un cadre de référence pour les plans d’intervention du ministère de l'Education:

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/19-7053.pdf

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/19-7053_plan_diaporama.pdf

http://www.education.gouv.qc.ca/fileadmin/site_web/documents/dpse/adaptation_serv_compl/19-7053_phasesplan.pdf

(Disons que c'est la version officielle)

 

 

 

 

Convention collective entre les syndicats enseignants et le gouvernement

 

Le véritable texte qui régit la classification de votre enfant, son placement, son étiquetage...

 

    C'est la convention collective suivante établie entre les syndicats d'enseignant et le gouvernement provincial. 

 

  

 

http://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/04/Entente_FAE_2010-20151.pdf

 

 

 Il s’agit du texte clé qui s’applique véritablement dans les écoles et donne des pouvoirs très importants aux professeurs et aux directeurs d’école pour l’élaboration du plan d’intervention, le placement des enfants...

 

 

 Voici quelques pages assez significatives :  

 

 

 

Page 106

 

 

 

Section III Accès aux services et démarches

 

8-9.06

 

Les services d’appui disponibles à l’école sont accessibles aux élèves et aux enseignantes et

 

enseignants, selon les modalités déterminées par la direction de l’école à la suite des travaux du

 

comité au niveau de l’école.

 

 

 

« Lorsque l’enseignante ou l’enseignant perçoit chez l’élève des difficultés qui persistent, malgré les interventions qu’elle ou il a effectuées et les services d’appui auxquels elle ou il a

 

pu avoir accès, elle ou il peut soumettre la situation à la direction de l’école à l’aide d’un

 

formulaire établi par la commission, après la recommandation du comité prévu à la clause 8-9.04, le cas échéant... »

 

(Page 107) « L’enseignante ou l’enseignant peut demander, à l’aide du formulaire, qu’un élève soit

 

reconnu comme élève présentant des troubles du comportement ou comme élève en

 

difficulté d’apprentissage dans les cas suivants :

 

a) si de l’avis de l’enseignante ou l’enseignant, un élève devait être reconnu comme

 

élève présentant des troubles du comportement, après une période d’observation

 

de 2 mois d’un ou des comportements de l’élève et si les services d’appui ne

 

suffisent pas ou s’il y a eu absence de tels services;

 

b) s’il advenait qu’en cours d’année aucun service d’appui ne soit disponible pour un

 

élève en classe ordinaire (ou l’enseignante ou l’enseignant concerné) qui, de

 

l’avis de l’enseignante ou l’enseignant, devrait être reconnu comme élève en

 

difficulté d’apprentissage. »

 

8-9.08 (page 107)

 

A)  « Après avoir reçu l’exposé de la situation de l’enseignante ou l’enseignant, la direction fait

 

connaître par écrit sa décision, dans la mesure du possible, dans les 10 jours ouvrables qui

 

suivent la réception du formulaire.

 

Dans le cadre de sa décision, la direction de l’école pose différentes actions adaptées à la

 

situation, le cas échéant, notamment au regard des services d’appui pouvant être accordés. »

 

P203 (définitions des différents handicaps qu’on retrouve dans les référentiels et autres documents des syndicats)

 

 

 

« ANNEXE XIX ÉLÈVES À RISQUE ET ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN

 

DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE (page 203)

 

Cette annexe sert de guide et de repère pour la commission et les intervenantes et intervenants.

 

Élèves à risque

 

On entend par élèves à risque des élèves du préscolaire, du primaire ou du secondaire qui présentent des facteurs de vulnérabilité susceptibles d’influer sur leur apprentissage ou leur comportement et peuvent ainsi être à risque, notamment au regard de l’échec scolaire ou de leur socialisation, si une intervention rapide n’est pas effectuée.

 

Une attention particulière doit être portée aux élèves à risque pour déterminer les mesures préventives ou correctives à leur offrir.

 

Les élèves à risque ne sont pas compris dans l’appellation « élèves handicapés ou en difficulté

 

d’adaptation ou d’apprentissage »....

(à suivre) Bref, consulter la convention collective nationale, c'est à mon avis la clé de vos ennuis :  

http://www.lafae.qc.ca/wp-content/uploads/2012/04/Entente_FAE_2010-20151.pdf

 

Les documents les plus « explicatifs » et les plus « clairs » se trouvent sur les sites des syndicats d’enseignant :

Référentiel : les élèves à risque et HDAA 

 

 

http://fse.qc.net/fileadmin/Grands_dossiers/EHDAA/referentielEHDAA2013.pdf

La partie E est la partie la plus intéressante si vous voulez connaître le processus d'attribution d'une cote (ou étiquetage) selon le profil de l'enfant.

Partie E – Reconnaissance ou identification des élèves selon l’Entente nationale 2010-2015 et la lettre d’entente du 30 juin 2011

 

 

 

Voir  

 

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