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Descente aux enfers d'un enfant au Québec

La descente aux enfers d'un enfant franco-canadien (né au Québec) victime d'une détection précoce erronée au Québec en garderie par des personnes incompétentes. Tout ça pour un problème de vision!


Les processus en Ontario

Publié par HistoiredeGrégoire sur 16 Mars 2014, 00:52am

Catégories : #7. Nos droits de parents bafoués au Québec

 

http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/spedpartdfr.pdf

Je ne suis pas là pour dire s’il n’y a pas diverses dérives en Ontario. J’ai été cherché ce guide explicatif à l’intention des enseignants sur le site du ministère de l’Education de l’Ontario.

Il ne s’agit pas non plus d’analyser les diverses lois. Je ne les connais pas, mais au moins, en lisant ce guide, j’ai une vision claire des processus et il est évident aujourd’hui que nous ne serions pas tombés dans le même piège qu’au Québec.

Chaque conseil scolaire met sur pied un ou plusieurs comités d’identification, de placement et de révision (CIPR) qui va décider si l’enfant est en difficulté (étiquetage) et son placement éventuel.

On a toujours la même démarche qu’au Québec pour la convocation, à la différence près que le parent reçoit un accusé de réception, un exemplaire du guide des parents préparé par le conseil sur l’enfance en difficulté. Chaque conseil a sa propre marche à suivre pour convoquer les parents...

Plus de précisions sont données sur le guide préparé par le conseil scolaire à l’intention des parents 

le rôle du CIPR et la révision par le CIPR;

 les marches à suivre pour identifier un élève comme étant en difficulté et décider de son placement;

.....

le rôle d’une commission d’appel en matière d’éducation de l’enfance en difficulté, et le droit des parents d’interjeter appel des décisions du CIPR devant cette commission;

Il est aussi précisé que le parent peut compter sur la présence d’un représentant pour parler en leur nom ou les appuyer d’une autre façon.

en leur nom ou les appuyer d’une autre façon.

le fait qu’aucune décision d’un CIPR en matière de placement ne peut être appliquée si le père ou la mère n’a pas consenti à la décision, ou n’a pas déposé un avis d’appel dans le délai requis.

 

On aurait été très heureux d’avoir ces privilèges. A l’école québécoise de Grégoire, nous avons eu des menaces pour participer à la réunion préparatoire du plan d’intervention sous réserve qu’ils n’acceptaient plus Grégoire à l’école (au bout de 10 jours dont une belle première semaine), aucun guide ne nous a été remis concernant la marche à suivre d’identification, ce qu’ils avaient derrière la tête. On l’a su par hasard en rencontrant une autre professionnelle de la commission scolaire. Personne ne nous a indiqué qu’on pouvait se faire accompagner. Il faut noter qu’on n’aurait eu personne pour nous accompagner étant donné que nous n’avions aucun médecin de famille, aucune professionnelle (on était sur liste d’attente d’un ergo au privé depuis 7 mois... sur simple intuition). En outre, l’école ne nous a donné aucune indication quant au processus de plainte (où il fallait s’adresser et à qui).

 

Consentement du père ou de la mère

« Le conseil applique la décision en matière de placement après le consentement du père ou de la mère au placement ou, si le père ou la mère ne donne pas son consentement  mais n’entend pas interjeter appel de la décision, après l’expiration du délai d’appel prévu. »

 

Donc, là aussi, il faut faire attention d’interjeter appel si le parent n’est pas d’accord avec la décision. En cas d’oubli ou de dépassement de date, ça vaut acceptation. Au Québec, apparemment, il est demandé aux parents de signer le plan d’intervention. Si le parent ne signe pas, alors il s’engage souvent un combat ou éventuellement dans le pire des cas, elle peut faire appel aux services sociaux.

Peut-être qu’à ce moment précis, le parent peut faire un dépôt de plainte auprès de la commission scolaire au Québec. En Ontario, le processus d’appel évite des tracasseries supplémentaires probablement. On moins la procédure ontarienne a le mérite de savoir où on se rend. Je suppose également que les écoles y réfléchissent à deux fois avant d’imposer des mesures dictatoriales.

En Ontario, c’est à la suite d’une identification en tant qu’élève en difficulté que le plan d’intervention va être élaboré.

Nous, on a pas eu cette chance au Québec.

En outre, en Ontario, le parent peut demander une réunion de suivi  (s’il est d’accord ou non) pour d’éventuelles modifications. Même principe de consentement des parents ou non pour la décision révisée...

Voir page D16 (deuxième réunion CIPR)

 

L’appel :

Dans les 30 jours qui suivent la réception de la décision initiale du CIPR, il faut déposer un avis d’appel auprès du secrétaire du conseil scolaire.

Le processus d’appel des décisions du CIPR

Le père ou la mère qui n’est pas d’accord avec la décision initiale ou la décision de révision du CIPR peut porter en

appel :

• la décision selon laquelle l’élève est un élève en difficulté;

• la décision selon laquelle l’élève n’est pas un élève en

difficulté;

• la décision relative au placement.

Choix des membres de la commission d’appel

Dans les 15 jours de la réception par le conseil scolaire de

l’avis d’appel :

• le conseil choisit un membre de la commission d’appel;

• le père ou la mère choisit un membre de la commission d’appel (représentant d’une association locale ou professionnel ???). Le conseil scolaire doit informer les parents sur les associations locales. Les deux représentants choisissent un président.

Le membre choisi par la commission d’appel ne doit avoir été associé à la question portée en appel (donc apparemment, ça exclut les membres de l’école d’origine de l’élève). Le parent a toujours droit à un représentant qui assiste à la réunion. Présence de l’élève d’au moins 16 ans.

La commission d’appel fait des recommandations. Le conseil étudie les mesures de la commission d’appel et prend des décisions (apparemment, le conseil scolaire n’est pas obligé de suivre les recommandations de la commission d’appel ou peut en faire d’autres éventuellement).

 

Le parent n’est pas satisfait, il interjette appel auprès du tribunal de l’enfance en difficulté. Il est précisé que le parent peut trouver une entente avec le conseil scolaire différente de ce qui a été proposé.

Avant l’audience du tribunal, il est possible de demander une médiation (cf page D33).

Le tribunal : sa décision lie les parties.

 

Voici les décisions de ce tribunal : environ une soixantaine d’appels depuis 1984.

http://www.oset-tedo.ca/fre/decisions.html

 

Conclusion : le gros hic dans l’histoire, c’est de ne pas savoir ce qui se produit si le parent refuse l’évaluation éducationnelle/médicale.

Une de mes connaissances a refusé. Elle a changé de crémerie (public vers conseil scolaire catholique). Entre temps, elle a fait l’école à la maison... sans histoire. C’est déjà un bon début. La différence en Ontario, c’est qu’on a la liberté de changer de conseil scolaire. Le choix d’école est primordial, pas de Loi 101 (je ne critique aucunement les fondements de la Loi 101).

 

 

J’ai trouvé ce document http://www.edu.gov.on.ca/fre/general/elemsec/speced/guide/spedpartcfr.pdf

 

 

« Les parents qui ont déjà fait faire des évaluations par d’autres professionnels sont invités à communiquer ces renseignements à l’équipe de l’école, car ces données peuvent être utiles lors des discussions sur les interventions scolaires susceptibles d’aider l’élève. » et « Une évaluation éducationnelle est requise par un CIPR avant qu’une décision ne soit prise sur l’identification d’un élève comme étant en difficulté ou son placement dans un programme pour l’enfance en difficulté » ou d’autres évaluations.  Il semblerait que les évaluations externes soient prises en compte. Mais est-ce uniforme à tous les conseils scolaires ?

 

Nous habitons en Ontario. Nous faisons l’école à la maison en suivant un programme précis. Pour l’instant, nous ne voulons pas nous battre, même s’il semble que le combat sera si doux comparé à ce qui nous aurait attendus au Québec, même si Grégoire n’entre dans aucune case du ministère de l’Education ontarien. Ainsi dans les années 80-90, les organismes ontariens ne sont battus pour que des règles établissent des relations entre les conseils scolaires et les parents faisant l’école à la maison. Des pratiques exemplaires ont été édictées. Cela a pour conséquence que les parents sont nettement moins harcelés que le Québec voisin.

C’est donc, à mon avis, c’est une législation claire où le droit des parents (processus d’appel, médiation...des décisions prises par les écoles) sera uniforme à l’échelle de la province qui permettra de sortir de ces dérives et d'éviter de faire subir à des milliers de famille du harcèlement et des drames familiaux. 

Malheureusement, comme nous l'avons vu plus haut, le principe d'étiquetage subsiste, et la famille a un certain délai pour s'opposer à l'étiquetage des enfants. Or, une famille d'origine étrangère (et elles sont nombreuses) ne peuvent pas s'imaginer (notamment les familles européennes) qu'une évaluation d'une école peut mener à un diagnostic, même erroné, notamment dans le domaine du TDAH. Ces familles ne réagissent pas toujours à temps. L'école force l'enfant à être médicamenté, les parents en plus de connaissent pas les rouages du système pour s'y opposer. Il y a là aussi des drames qui se produisent comme pour cet enfant dont les parents refusent la médication qui ne peut être admis dans aucune école (les parents n'ont pas réagi à temps pour contester ou n'étaient pas au courant) sans que celle-ci exige qu'il soit médicamenté. Le dossier scolaire suit malheureusement l'enfant. L'enfant semble s'ennuyer plus qu'autre chose. Les parents n'ont pas les moyens de payer une école privée. Pour moi, c'est scandaleux! 

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